Nos conditions générales

1.     Conditions d'utilisation des ressources de la Médiathèque CNRS Images

Les ressources gérées par CNRS Images sont des images et reportages photos, des films et séries ainsi que des expositions.

Toute reproduction ou représentation de ressources visibles sur la Plateforme CNRS Images est interdite sans l'autorisation préalable de CNRS Images (sauf pour les ressources sous licence Creative Commons).

Toute nouvelle reproduction ou représentation devra recevoir l'accord préalable de CNRS Images.

Aucune modification d'une image ne peut être effectuée sans l'accord préalable de CNRS Images.

Aucune utilisation à des fins publicitaires ou diffusion à un tiers d'une image ne peut être effectuée sans l'accord préalable de CNRS Images.

 

2.     Droit de reproduction et de représentation des images

2.1 Usage gratuit

Pour les usages internes de communication au CNRS (sites internet, clips, plaquettes, produits de communication,...), toute reproduction ou représentation des images est gratuite. La diffusion peut cependant être réduite sous réserve des droits dont dispose CNRS Images et de l’accord des scientifiques qui sont à l’origine des images.

Pour les usages externes au CNRS

Toute reproduction destinée à valoriser le CNRS et à mettre en avant des recherches effectuées dans des laboratoires CNRS (UMR) peut être accordée à titre gratuit après étude de la demande par la médiathèque.

La valorisation du CNRS peut s'effectuer sous forme :

- d’une interview ou d’un portrait de scientifiques appartenant au CNRS ou à une unité de recherche dépendant du CNRS

-d’une actualité scientifique dans laquelle le CNRS est impliquée, traitée dans les médias (journal Télévisé...)

-d’une communication ou article sur un projet de recherche impliquant le CNRS ou de la promotion de la recherche publique en général

La mention du crédit obligatoire ne constitue pas une valorisation.

*voir les mentions obligatoires

2.2 Usage payant (vidéos uniquement)

Pour les photos, les autorisations de reproduction sont exclusivement réservées à la valorisation des activités du CNRS, elles ne sont donc jamais soumises à tarification.

Toute reproduction ou exploitation de vidéos ne relevant pas de la valorisation du CNRS donnera lieu à l'acquittement d'un droit de reproduction ou de représentation par l'utilisateur (consulter les tarifs). La diffusion peut cependant être réduite sous réserve des droits dont dispose CNRS Images et de l’accord des scientifiques qui sont à l’origine des images.

Pour les vidéos, nous ne traiterons que les demandes adressées au moins 10 jours ouvrés avant la date de livraison souhaitée (hors actualités de la recherche du CNRS ou partenariat). En cas de facturation prévoir un délai supplémentaire.

Pour les demandes d’extraits de films, le document fixant les conditions générales de vente d’extraits ou de droits de reproduction et diffusion d’œuvres devra être signé par le demandeur avant tout envoi des fichiers commandés.

Les fichiers commandés sont  transmis au demandeur  après réception du paiement intégral dû.

 

3.     Mentions obligatoires

Toute ressource diffusée, reproduite ou utilisée devra obligatoirement porter la mention obligatoire indiquée sur la plateforme ou transmise lors des téléchargements ou envois des commandes.

Pour les usages valorisant le CNRS les mentions suivantes sont obligatoires :

-interview ou portrait d’un scientifique CNRS : l’appartenance CNRS doit être mentionnée à côté du nom du scientifique (légendes photo et synthé vidéo). Pour les vidéos, de surcroît,  l’UMR de rattachement et ses tutelles doit être citée au générique ou dans la description sur les médias sociaux.

-interview ou portrait d’un scientifique d’une UMR : le CNRS doit être cité comme tutelle du laboratoire et dans le texte, le commentaire, le générique ou la légende expliquant la recherche.

-pour une communication ou article sur un projet de recherche impliquant le CNRS ou de la promotion de la recherche publique en général : le CNRS doit être mentionné

 4.     Prix et paiement

CNRS Images se réserve le droit de modifier ses prix. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Le taux de TVA en vigueur sera appliqué.

Les paiements peuvent être effectués uniquement par virement bancaire.

 

5.     Acceptation de l'acheteur

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.

 

6.     Envoi d'un justificatif de parution

L'envoi d'un justificatif de parution, exploitation ou diffusion des images est obligatoire et devra être adressé à la médiathèque dans les deux mois qui suivent la parution, l’exploitation ou la diffusion (exemplaire de la revue ou de l’ouvrage, URL du site web, maquettes PDF des panneaux pour une exposition, fichier ou lien vers le site diffuseur du film...).

En cas de non utilisation des médias commandés, veuillez nous en informer.